Qui est concerné par le certificat énergétique des bâtiments d’habitation ?
Les bâtiments d’habitation (à savoir ceux dont au moins 90 % de leur surface de référence énergétique sont destinés à des fins d’habitation) sont classés selon leur performance énergétique.
Pour les bâtiments d’habitation ce certificat indique deux classes distinctes:
- La classe de performance énergétique liée au besoin en énergie primaire annuel calculé.
- La classe d’isolation thermique liée au besoin en chaleur de chauffage annuel calculé.
En outre les émissions en dioxyde de carbone (CO2) y sont indiquées. La cinquième page du certificat présente les différentes possibilités d’améliorations énergétiques qui seraient envisageables.
Le certificat énergétique des bâtiments d’habitation doit être obligatoirement joint à une demande d’autorisation de construire pour :
– toute nouvelle construction d’un bâtiment d’habitation
– toute extension ou modification d’un bâtiment d’habitation
– toute transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation (qui affecte le comportement énergétique du bâtiment d’habitation)
– tout changement de propriétaire ou de locataire dans un bâtiment d’habitation ou dans une partie du bâtiment d’habitation, si le bâtiment existant ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide.
